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Arrêté n°04-2765 MEA-SG du 30 décembre 2004 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Banzana.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée la zone d’intérêt cynégétique de Banzana dans le cercle de Bougouni. Les droits d’usage réservés aux habitants des villages riverains de la zone d’intérêt cynégétique de Banzana se limitent au ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, des plantes médicinales et alimentaires ; la pêche de subsistance.
Par ailleurs, les activités de chasse, de capture, de pêche et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone. Enfin, les autres avantages résultats de l’exercice des droits d’usage par les riverains seront définis dans le contrat d’amodiation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No