This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°05-1056-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No