This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche. La Direction régionale de la pêche est dirigée par un Directeur régional nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition du Directeur National de la Pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli220172.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Arrêté n°05-1056-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.