Arrêté n°07-3187 MEA-SG du 7 décembre 2007 portant création de la zone d'intérêt cynégétique de Tin Achchara.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée dans le cercle de Meneka, région de Gao, une zone d’intérêt cynégétique dite de Tin Achchara dans la Commune Rurale d’Inekar.
Par ailleurs, les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la zone d’intérêt cynégétique de Tin Achchara se limitent au ramassage du bois mort; à la récolte des fruits, des plantes médicales et alimentaires; à la pêche de subsistance; à la récolte du fonio sauvage; et à la circulation à pied ou sur monture. Enfin, les activités de chasse, de capture, de pêche et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone.
Par ailleurs, les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la zone d’intérêt cynégétique de Tin Achchara se limitent au ramassage du bois mort; à la récolte des fruits, des plantes médicales et alimentaires; à la pêche de subsistance; à la récolte du fonio sauvage; et à la circulation à pied ou sur monture. Enfin, les activités de chasse, de capture, de pêche et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions du plan d’aménagement et du règlement intérieur de la zone.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No