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Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté fixe le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des cinq (05) commissions de travail (Commission Scientifique ; Commission Finances, Infrastructures et Matériels; Commission Protocole, Hébergement et Restauration; Commission Presse, communication et Animation; Commission Transport, Santé et Sécurité) du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No