Décret n°2011-105-PM-RM du 9 mars 2011 modifiant le décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions des articles 1er et 2 du décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable. Ce Comité pour mission la conception, la coordination et le Suivi de toutes les activités relatives à la préparation et au déroulement du Forum.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No