Arrêté n°2016-2637/MEADD-SG du 22 juillet 2016 portant règlementation de la gestion des batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération du cuivre en République du Mali.

Le présent arrêté règlemente la gestion de batteries usagées et d’autres sources contenant du plomb, ainsi que de la récupération de cuivre en République du Mali.
Le stockage, le transport, la collecte, la manipulation, le traitement, l’élimination ou de recyclage des batteries usagées et d’autres sources, contenant du plomb, ainsi que l’extraction du cuivre contenu dans différentes source sont soumis autorisation de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollution et des Nuisances (DNACPN). Par ailleurs, tout demandeur d’autorisation doit respecter les conditions de stockage et de transport et le recyclage/valorisation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux sanctions prévues par la loi du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances.