Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité National des Engrais (CNE). Le Comité National des Engrais comprend les organes suivants: le Bureau du Comité; le Secrétariat du Comité; la Commission technique d’études; et les Commissions ad ‘hoc de travail.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No