Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions "Gestion des eaux" et Environnement et santé".
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrété fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions "Gestion des eaux" et Environnement et santé", qui font partie du Comité de coordination du secteur eau et assainissement. Ces Commissions ont essentiellement un rôle consultatif et de promotion des échanges de données et d'informations relativement aux ressources en eau et à leur gestion.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 20, 31 octobre 1996, p. 745 et 746.
Source language
French
Legislation Amendment
No