Arrêté nº 96-753/MDRE.SG fixant les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les règles d'approvisionnement et de fonctionnement des marchés ruraux de bois. Chaque marché rural est approvisionné à partir d'un massif forestier donné sur la base d'un quota annuel préalablement fixé et il est placé sous la gestion de la structure rurale de gestion de bois.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 9, 15 mai 1996, p. 357.
Source language
French
Legislation Amendment
No