Arrêté nº 97/1508/MZASA-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité régional de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité régional de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes, créé à l'article 6 du décret nº 97-149/PM-RM du 17 avril 1997. Ce comité est chargé, entre autre, d'élaborer un plan d'action en rapport avec le plan d'action du Comité national, de proposer toutes mesures nécessaires à l'élaboration et l'exécution d'un programme cohérent de développement socio-économique de la région de Kayes, de contribuer à la coordination de l'action du Comité national.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 1997, p. 967 et 968.
Source language
French
Legislation Amendment
No