Décret nº 97-149/PM-RM portant création du Comité national de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création auprès du ministre chargé des zones arides et semi-arides, d'un organe consultatif dénommé Comité national de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations de la table ronde de Kayes. Ce comité est chargé, entre autre, d'élaborer un plan d'action, proposer toutes mesures nécessaires à l'élaboration et l'exécution d'un programme cohérent de développement socio- économique de la région de Kayes. Est aussi créé un Comité régional de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations de la table ronde de Kayes, sous la présidence du Haut Commissaire de la région.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali nº 12, 30 juin 1997, p. 512 et 513.
Source language
French
Legislation Amendment
No