Charte des Eaux du Fleuve Sénégal.

La Charte des Eaux a pour objet de: fixer les principes et les modalités de la répartition des eaux du Fleuve Sénégal entre les différents secteurs d’utilisation. Les différentes utilisations des eaux du Fleuve peuvent concerner l’agriculture, l’élevage, la pêche continentale, la pisciculture, la sylviculture, la faune et la flore, l’énergie hydroélectrique, l’alimentation en eau des populations urbaines et rurales, la santé, l’industrie, la navigation et l’environnement, en tenant compte des usages domestiques; définir les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs d’eau ou affectant la qualité de l’eau; déterminer les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement, particulièrement en ce qui concerne la faune, la flore, les écosystèmes des plaines inondables et des zones humides; définir le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources en eau du Fleuve Sénégal. Elle s’applique à l’ensemble du bassin hydrographique du Fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées.
Toute répartition des eaux entre les usages est fixée en prenant en considération la disponibilité de la ressource et en intégrant la coopération sous-régionale et la gestion intégrée de la ressource.