Décret 07-231P-RM du 18 juillet 2007 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire.

Le présent décret fixe le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire.
La Sécurité Alimentaire comporte deux dimensions, d’une part, une dimension conjoncturelle essentiellement gérée par le Programme de Restructuration du Marché Céréalier (PRMC) qui est chargé de mettre en œuvre les actions d'urgence de prévention et de gestion des crises alimentaires; et d’autre part, une dimension structurelle essentiellement gérée par le Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) qui a pour mission de contribuer à vaincre la faim et garantir la sécurité alimentaire sur le territoire national et prioritairement dans les communes structurellement déficitaires en produits agricoles et agroalimentaires à travers des actions durables.
Le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire comprend: le Conseil National de Sécurité Alimentaire; le Comité de Coordination et de Suivi des Programmes de Sécurité Alimentaire; le Comité Régional de Sécurité Alimentaire; le Comité Local de Sécurité alimentaire; et le Comité Communal de Sécurité Alimentaire.