Décret n°2017-0260/P-RM du 13 mars 2017 fixant le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire.

Le présent décret fixe le cadre institutionnel de gestion de la sécurité alimentaire en République du Mali dont l’objectif principal est de réaliser la coordination entre les acteurs et d’assurer la cohérence des actions dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales de sécurité alimentaire. Les interventions en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle revêtent deux dimensions: une dimension conjoncturelle qui requiert la mise en œuvre d’actions d’urgence de prévention et de gestion des crises alimentaires; et une dimension structurelle nécessitant l’adoption et la mise en œuvre d’actions durables en vue de combattre la faim et de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle sur l’ensemble du territoire national.
Le Dispositif national de Sécurité alimentaire se compose, au niveau national, du Conseil national de Sécurité alimentaire; Comité de coordination et de suivi des politiques et programmes de sécurité alimentaire; de la Commission mixte de concertation; du Comité technique; du Secrétariat technique et financier; au niveau régional et subrégional; du Comité régional de Sécurité alimentaire; du Comité local de Sécurité alimentaire; du Comité communal de Sécurité alimentaire. En outre, il comprend des organes opérationnels formés du Commissariat à la Sécurité alimentaire et des organismes et services rattachés au Commissaire à la Sécurité alimentaire. En plus, ce texte met en place des moyens d’intervention ci-après en vue de réaliser les programmes de sécurité alimentaire et nutritionnelle: le stock national de sécurité; le stock d’intervention de l’Etat; le Fonds de Sécurité alimentaire; le Fonds commun des Partenaires; le budget de fonctionnement du Dispositif national de Sécurité alimentaire.