Décret n. 2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

Ce Décret décrit les fonctions, la composition et le fonctionnement du 1. Comité régional d'Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD), du 2. Comité local d'Orientation, de coordination et de suivi des Actions de Développement (CLOCSAD) et du 3. Comité d'arrondissement d'orientation, de coordination et de suivi des actions de Développement (CAOCSAD).
Le CROCSAD a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région ou le District de Bamako; le CLOCSAD a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenant dans le Cercle; et le CAOCSAD a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants.
Le Décret décrit la composition des Comités ainsi que leur fonctionnement.