Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée au niveau de chaque Région et du District de Bamako, un Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD). Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région du District de Bamako. A cet effet, il est chargé de: donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région ou du District de Bamako et suivre leur mise en œuvre; veuillez à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la région ou le District de Bamako; formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes; et susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au niveau de la Région ou du District; et orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région ou dans le District de Bamako.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles des décrets suivants: Décret n°00-269/PM-RM du 08 juin 2000 portant création du Comité National d’Orientation des Appuis Techniques au Collectivités Territoriale, en ce qui concerne les Comité Régionaux et Locaux d’Orientation des Appuis Techniques au Collectivités Territoriale; Décret n°05-266/P-RM du 14 juin 2005 portant création du Comité National de Planification Stratégique, en ce qui concerne les Comités Régionaux et Locaux de Planification du Développement ; Décret n°05-267/P-RM du 14 juin 2005 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Coordination Statistique et Informatique, en ce qui concerne les Comités Régionaux et Locaux de Planification du Développement ; Décret n°05-268/P-RM du 15 juin 2005 portant création des Comités Régionaux et Locaux de Planification du Développement ; Décret n°06-197/PM-RM du 26 avril 2006 portant création de la Commission de coordination du Programme de Développement Institutionnel, en ce qui concerne les Commissions régionales et locales de Coordination du Programme de Développement Institutionnel.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No