Décret n° 02-333-P-RM du 04 juin 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence malienne de radioprotection.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP). En effet, le cadre organique de l’AMARAP comprend un conseil d’administration; une direction générale; et une représentation du personnel au sein du comité de gestion.
Par ailleurs, ce texte fixe les conditions d’exercice des missions.
Par ailleurs, ce texte fixe les conditions d’exercice des missions.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No