Ordonnance n° 02-060-P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’agence malienne de radioprotection.

La présente ordonnance crée l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP) dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d’assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.
A cet effet, elle est chargée d’élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la radioprotection et veiller à leur application; instruire les demandes d’autorisation pour l’acquisition, l’utilisation, le transfert et toutes autres opérations portant sur des sources de rayonnements ionisants; délivrer les autorisations de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants et de pratiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants; déterminer les exclusions et les exemptions; procéder périodiquement à des inspections radiologiques programmées ou inopinées; effectuer des recherches et assurer la formation et l’information; prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de violation de la réglementation en matière de radioprotection; participer à toute opération d’urgence radiologique en cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants; assurer la coordination de programmes nationaux de radioprotection visant au développement de l’infrastructure nationale de radioprotection dans toutes ses composantes; représenter le Gouvernement Malien en matière de coopération internationale, dans les domaines de la réglementation de la radioprotection et de la gestion de déchets radioactifs.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Radioprotection.