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Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret crée au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako un service régional dénommé Direction Régionale de la Géologie et des Mines, ayant pour mission de représenter la Direction Nationale de la Géologie et des Mines au niveau de la région ou du District de Bamako.
Par ailleurs, il met en place des services subrégionaux de la Géologie et des Mines. Le Service Subrégional de la Géologie et des Mines peut couvrir un ou plusieurs cercles de la même région.
Un arrêté du ministre chargé de la Géologie et des Mines fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli155458.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml/JO/2016/mali-jo-2016-16.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines.