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Décret n°02-583 P-RM du 20 décembre 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la géologie et des mines.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
Le cadre organique de cette Direction s’articule autour du Directeur et un Centre de Documentation et d’Informatique placé en staff, et cinq divisions: la Division Etudes et Législation; la Division Géologie; la Division Mines; la Division Installations classées et Environnement minier; et la Division Hydrocarbures.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli155455.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml/JO/2016/mali-jo-2016-16.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°90-446/P-RM du 31 octobre 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n° 02-585 P-RM du 20 déc. 2002 portant création des services régionaux et subrégionaux de la Géologie et des Mines.