Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel. Le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel comprend un Commissaire au Développement Institutionnel chargé d’animer, de coordonner et de contrôler les activités du service. II présente un rapport annuel d’activités. Il est secondé et assisté d’un Commissaire Adjoint au Développement Institutionnel qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement.
Par ailleurs, le Commissariat au Développement Institutionnel comprend une Cellule des Etudes Générales et de l’Evaluation; et un Centre de Documentation et d’Informatique; puis cinq (5) départements dont le Département du Secteur Infrastructures; le Département du Secteur Economie; le Département du Secteur Social; le Département du Secteur Gouvernance ; et le Département du Secteur Rural compétent dans les sous-secteurs de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.