Décret n° 07-027 P-RM du 22 janvier 2007 déterminant le cadre organique du Centre national de Lutte contre le Criquet Pèlerin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No