Décret n° 07-325-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) des Centres d’Apprentissage Agricole.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No