Décret n°07-251-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole rattachés à la Direction Nationale de l’Agriculture.
Ces Centres sont composés des organes suivants: le Conseil de Perfectionnement; la Direction; le Conseil Pédagogique; le Conseil de Discipline; et le Comité de Gestion.
Ces Centres sont composés des organes suivants: le Conseil de Perfectionnement; la Direction; le Conseil Pédagogique; le Conseil de Discipline; et le Comité de Gestion.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°90-450/P-RM du 3 novembre 1990 portant organisation et modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No