Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture. L’Inspection de l’Agriculture est dirigée par un Inspecteur en Chef nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Agriculture. L’Inspecteur en Chef est assisté d’un Inspecteur en Chef Adjoint et d’Inspecteurs nommés par décret pris en Conseil de Ministres.
Un Arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture fixe en tant que de besoin le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.
Un Arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture fixe en tant que de besoin le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No