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Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Hydraulique. Le Directeur National de l’Hydraulique est chargé, sous l’autorité du ministre chargé de l’Eau, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités du service.
Au plan structurel, la Direction Nationale de l’Hydraulique comprend: un (01) Bureau d’Accueil, d’Information et d’Orientation et cinq (05) divisions techniques (la Division Développement des Stratégies et Suivi des Programmes, la Division Suivi et Gestion des Ressources en Eau, la Division Alimentation en Eau Potable, la Division Aménagements Hydrauliques, et la Division Normes et Réglementation).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No