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Décret n°99-185 /p-rm du 05 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction de l'hydraulique.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l'hydraulique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli73812.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance n°99-014/p-rm portant création de la direction nationale de l'hydraulique.
Repealed by
Décret n° 10-063-P-RM du 1er février 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’hydraulique.