Décret n° 10-339/P-RM du 16 juin 2010 portant modification du décret n° 94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret abroge les dispositions de l’article 1er du décret n°94-142/P-RM du 31 mars1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No