This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger. Ce texte abroge le décret n° 89-083/P-RM du 29 mars1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mli183639.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 10-339/P-RM du 16 juin 2010 portant modification du décret n° 94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.