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Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret définit le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli151808.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire.