Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.
Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire est chargé de diriger, programmer, coordonner, animer et contrôler les activités du service. La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire comprend: le Bureau d’Accueil, de Documentation et d’Informatique; le Bureau Suivi-évaluation, et trois (3) divisions (Division Politiques d’Aménagement du Territoire; Division Cartographie; Division Formation et Communication).
Un arrêté du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, fixe en tant que besoin, le détail de l’organisation et du fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, des Directions Régionales et du District et des Services subrégionaux.