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Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152616.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.
Repealed by
Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.