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Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret détermine le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli49654.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2011-217-P-RM du 29 avril 2011 modifiant le Décret n°00-542/P-RM du 1er novembre 2000 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Implements
Ordonnance n°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.
Repealed by
Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.