Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No