This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n° 2013-713-P-RM du 02 septembre 2013 déterminant le cadre organique du Centre National d’Appui à la Santé Animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No