Ordonnance n° 2013-011-P-RM du 02 septembre 2013 portant création du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente Ordonnance le Centre National d’Appui à la Santé Animale (CNASA) dont la pour mission est d’évaluer les risques sanitaires des animaux et la communication sur la santé animale.
A cet effet, il est chargé d’évaluer et apprécier les risques sanitaires des animaux terrestres et aquatiques; apporter un appui conseil aux services vétérinaires dans la conception et la mise en œuvre des stratégies de prévention et de lutte contre les maladies animales y compris les zoonoses; assurer la conception et la mise œuvre des stratégies d’information, d’éducation et de communication sur la santé animale et de santé publique vétérinaire; assurer la communication sur les risques sanitaires des animaux; maintenir un système de veille et d’alerte précoce en cas de menaces majeures en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
A cet effet, il est chargé d’évaluer et apprécier les risques sanitaires des animaux terrestres et aquatiques; apporter un appui conseil aux services vétérinaires dans la conception et la mise en œuvre des stratégies de prévention et de lutte contre les maladies animales y compris les zoonoses; assurer la conception et la mise œuvre des stratégies d’information, d’éducation et de communication sur la santé animale et de santé publique vétérinaire; assurer la communication sur les risques sanitaires des animaux; maintenir un système de veille et d’alerte précoce en cas de menaces majeures en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National d’Appui à la Santé Animale.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No