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Décret n° 2014-0458-P-RM du 16 juin 2014 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l’Energie.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe le Cadre organique de la Direction nationale de l’Energie.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152997.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°2014-0406-P-RM du 06 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.