This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret n°2014-0406-P-RM du 06 juin 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.
Au plan organique, elle comprend la Direction et les Structures. Au plan fonctionnel, il détermine l’élaboration de la politique du service; et la coordination, du contrôle et du suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli152995.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Notes
Le présent Décret abroge le Décret N°07- 254/ P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Energie.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n°2014-459-P-RM du 16 juin 2014 portant création des services régionaux et subrégionaux de l’énergie.
Décret n° 2014-0458-P-RM du 16 juin 2014 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l’Energie.