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Décret n° 2015-0069-P-RM du 13 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord du Mali.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord du Mali. Le cadre organique de cette agence comprend un Conseil d’Administration, une Direction Générale et Comité de Gestion.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli153053.pdf
Web site
http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le Décret n°05- 162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.