Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie les dispositions des articles 2, 5, 10, 15 du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No