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Décret n° 2016-0412/P-RM du 14 juin 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Selingué.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Les organes de pilotage du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué sont le Comité du Pilotage; et les Comités techniques d’Orientation et de Suivi.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli160438.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret n° 2016-0414/P-RM du 14 juin 2016 fixant le cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Selingué.