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Décret n° 2016-0414/P-RM du 14 juin 2016 fixant le cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Selingué.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe le cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No