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Décret n° 2016-0528-P-RM du 26 juillet 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la grande muraille verte.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No