Décret n° 2016-0528-P-RM du 26 juillet 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la grande muraille verte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No