Décret n°2019-0765/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Grande Muraille verte (ANGMV). Les organes d’administration et de gestion de l’Agence sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; le Comité de Gestion. Ses membres sont, entre autres, les ministères, les représentants des usagers (collectivités locales, ONG).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No