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Décret n°2019-0765/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la grande muraille verte.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Grande Muraille verte (ANGMV). Les organes d’administration et de gestion de l’Agence sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; le Comité de Gestion. Ses membres sont, entre autres, les ministères, les représentants des usagers (collectivités locales, ONG).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No