Décret n° 2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’état transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Le présent décret fixe le détail des compétences de l’Etat transférées aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques dans leurs domaines respectifs. Les domaines forestiers des collectivités territoriales comprennent le domaine forestier de la Commune (le domaine forestier classé et le domaine forestier protégé; domaine forestier du Cercle (domaine forestier classé et domaine forestier protégé); et le domaine forestier de la Région (domaine forestier classé et domaine forestier protégé). En ce qui concerne le domaine faunique, il comprend le domaine faunique de la commune (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier de ladite Commune ou concédés à elle par l’Etat); le domaine faunique du Cercle (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier dudit Cercle ou qui lui sont concédés par l’Etat ; et le domaine faunique de la Région (zones d’intérêt cynégétique et les ranches de gibier créés dans le domaine forestier de ladite Région ou qui lui sont concédés par l’Etat).
Par ailleurs, la gestion des domaines forestiers et fauniques des collectivités territoriales (Commune, Cercle, et la Région) s’applique en matière de : conservation des eaux et du sol et de protection d’essences forestières ; conservation du couvert végétal et de forêts de production ; aménagement et de gestion des forêts ; gestion de l’exploitation forestière ; gestion de l’exercice des droits d’usage ; la faune et de son habitat ; d’exploitation de la faune et de son habitat. Le District de Bamako assure la gestion de son domaine forestier à travers l’exercice des compétences en matière de conservation des eaux et du sol ; aménagement et de gestion des forêts.