Décret n°00-604/p-rm fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-044/p-rm du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation et l’exportation des semences et embryons d’origines animales et des reproducteurs.

Le présent décret fixe les modalités d’application de l’Ordonnance régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Toute personne physique ou morale désirant mener des activités dans le domaine de la production et/ou de la diffusion doit le faire à travers un centre agréé par le ministre chargé de l’Elevage. Les semences et embryons d’origine animale produits et diffusés doivent être conformes aux normes en vigueur. Les opérations d’importation et d’exportation de semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs ne peuvent être effectuées que par des centres de production et/ou de diffusion. : Les activités des centres sont soumises au contrôle des agents assermentés du service chargé du contrôle sanitaire.