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Ordonnance n°00-044/p-rm régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs.

Country
Type of law
Legislation
Source

Keywords

Abstract
La présente ordonnance porte dispositions qui régissent la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Seules les espèces et races inscrites au catalogue officiel national déterminant le type de matériel génétique à utiliser sur le territoire de la République du Mali peuvent être produites, diffusées ou importées sous forme de semences et embryons d’origine animale, ou importées sous forme de reproducteurs. Les opérations de production, de conditionnement des semences et embryons d’origine animale, ne peuvent être effectuées que par des centres agréés.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No