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Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les modalités de gestion des pollutions sonores, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des bruits; - la lutte contre les effets nocifs des bruits sur la santé, la sécurité, le confort des personnes et des animaux; - le contrôle des niveaux sonores en milieu ambiant et en milieu de travail.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli49664.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.