Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Il comprend 14 articles portant dispositions relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits.