Décret n°02-243/P-RM du 13 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de la conservation de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature.
Le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature est composé du Directeur; et des structures (la Division Etudes et Planification; la Division Aménagement des Forêts; la Division Conservation de la Faune et de son Habitat; la Division Réglementation et Protection de la Nature; la Division Formation et Communication). Quant au cadre fonctionnel, il comprend l’élaboration de la politique du service, la coordination et le contrôle.
Le cadre organique de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature est composé du Directeur; et des structures (la Division Etudes et Planification; la Division Aménagement des Forêts; la Division Conservation de la Faune et de son Habitat; la Division Réglementation et Protection de la Nature; la Division Formation et Communication). Quant au cadre fonctionnel, il comprend l’élaboration de la politique du service, la coordination et le contrôle.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No